Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.chesneauetfils.fr et l’entreprise EARL Chesneau et Fils représentant le Domaine EARL Chesneau et Fils. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le site Internet www.chesneauetfils.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande et avoir la capacité juridique.
Article 3 : Commande
Le Domaine Chesneau et Fils s’engage à accepter les commandes effectuées par l’intermédiaire du Internet www.chesneauetfils.fr dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le Domaine Chesneau et Fils indiquera au client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement (millésime suivant par exemple). Le Domaine Chesneau et Fils honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits
Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement de l’intégralité du montant total TTC à payer. Le Domaine Chesneau et Fils enverra alors par mail une confirmation de cette commande.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la commande ne sera validée que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation.
Le Domaine Chesneau et Fils se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige sur une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter..
Article 4 : Prix et paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises ( TVA applicable en France, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés varient en fonction du nombre total de produits commandés et en fonction du département de livraison en France métropolitaine. A partir de 6 bouteilles achetées, les prix sont nets et participation aux frais de port et de livraison compris.
La zone 1 correspond à une livraison dans les départements 18-28-36-37-41-45-72-75-77-78-91-92-93-94-95
La zone 2 correspond à une livraison dans les départements 01-02-03-07-08-10-12-14-15-16-17-19-21-22-23-24-26-27-29-32-33-35-38-40-42-43-44-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-69-70-71-76-79-80-81-82-85-86-87-88-89
La zone 3 correspond à une livraison dans les départements 04-05-06-09-11-13-25-30-31-34-39-57-64-65-66-67-68-73-74-83-84-90
Le paiement des produits achetés par l’intermédiaire du site internet www.chesneauetfils.fr est à régler en totalité à la commande, ce règlement s’effectue soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le service e-transactions du Crédit Agricole), soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Domaine Chesneau et Fils soit par virement (nous demander un RIB).
Pour une commande de 1 à 5 bouteilles, merci de passer votre commande par mail ou par courrier, le tarif unitaire correspond à celui de 6 bouteilles. Une participation de 14 € de frais de livraison est demandée. Le règlement se fera soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Domaine Chesneau et Fils soit par virement (nous demander un RIB).
Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine Chesneau et Fils ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Domaine Chesneau et Fils s’engage à informer l’acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec l’acheteur, le Domaine Chesneau et Fils pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.
Article 6 : Livraison
Le Domaine Chesneau et Fils livre dans toute la France métropolitaine. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Le délai de livraison des commandes est de 3 à 10 jours ouvrés après la réception du règlement.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client et peuvent varier selon les départements.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, l’acheteur est tenu de contrôler attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur de préférence en inscrivant les réserves sur le bordereau du livreur ou par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception. Une copie nous sera adressée simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le client et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage dans sa boîte à lettres ou par mail, invitant celui-ci à retirer la marchandise dans un Relais-Colis proche du lieu de livraison ou à prendre un rendez-vous pour un deuxième passage. En aucun cas le Domaine Chesneau et Fils ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur.
Dans le cas de non retrait de la commande par l’acheteur dans un Relais-Colis ou chez le transporteur, les frais de transports correspondants à la livraison et les frais de retour des marchandises au Domaine Chesneau et Fils seront à la charge de l’acheteur.
Article 7 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, étiquette et capsule/coiffe CRD non abimées). Les frais de retour sont à la charge du client. Le Domaine Chesneau et Fils s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Le retour s’effectue à Domaine Chesneau et Fils, 26 rue Sainte Néomoise 41120 SAMBIN
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Chesneau et Fils sont assumés par
l’acheteur.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Domaine Chesneau et Fils pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 9 : Données personnelles
En créant un compte sur le site www.chesneauetfils.fr , l’acheteur communique un certain nombre de données personnelles le concernant nécessaires au traitement de la commande
Les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 1499671 V 0
Article 10 : REP emballages ménagers
Conformément aux disposItions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), le numéro d’identifiant délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est le FR201713_01EWRF
Article 11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions
Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.chesneauetfils.fr ainsi que par courrier sont régies par le Droit et la loi Française . Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Blois, dont dépend le Domaine Chesneau et Fils par le lieu de son siège social.
